Affichage et validation
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Le validateur
Le validateur de signatures eGov de la Confédération (validateur) a été développé et mis en service en 2008 par l’Office fédéral de la justice (OFJ), dans le cadre de l’introduction de la signature électronique pour les extraits de casier judiciaire. Il vise à renforcer la confiance dans les documents signés électroniquement en permettant de vérifier facilement l’authenticité de ceux-ci et la validité de la signature du point de vue du droit suisse.
Le validateur discret
Annoncer de nouveaux certificats racine
Afin que le validateur de signatures eGov fournisse des résultats de vérification corrects, les nouveaux certificats (racine, émetteur et horodatage) doivent être déclarés à la Swiss Government PKI (SG-PKI).
Annoncer de nouveaux certificats spécifiques à un type de document
Afin que le validateur de signatures eGov fournisse des résultats de vérification corrects, les nouveaux certificats spécifiques à un type de document (par ex. extrait du casier judiciaire) doivent être déclarés à la Swiss Government PKI (SG-PKI).
La validation d’actes électroniques
L’ordonnance du 8 décembre 2017 sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE, RS 211.435.1) et l’ordonnance du DDFJP sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique (OAAE-DFJP, RS 211.435.11) règlent précisément l’établissement et la validation d’actes notariés produits sous forme électronique. Elles constituent également la base légale du validateur.
Normes et standards
Les normes et standards pertinents pour le validateur version 2 sont les suivants.