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Publié le 8 décembre 2021

Fonction de preuve

Pour les actes juridiques de forme libre, la signature électronique sert à prouver ultérieurement qu’un document électronique n’a pas été modifié et que la manifestation de volonté qui s’y trouve peut être attribuée à une personne précise. Si elle est complétée par un horodatage, la fonction de preuve s’étend au moment où chaque signataire a manifesté sa volonté.